Article 4
L'arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1320208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/29/AGRG1320208A/jo/article_4
Texte n°112
L'arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra est abrogé.
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