Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales

Version INITIALE

NOR : AGRG1320208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/29/AGRG1320208A/jo/article_3

Texte n°112

Article 3


La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe II.
La déclaration de l'apparition de certains dangers sanitaires de deuxième catégorie peut être obligatoire. Elle est alors réalisée auprès de l'autorité administrative désignée dans la colonne intitulée « Destinataire de la déclaration quand elle est obligatoire » de l'annexe II.