Arrêté du 23 juillet 2013 relatif à la prorogation des commissions administratives paritaires de l'Institut national d'études démographiques

Version INITIALE

NOR : ESRH1316939A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/23/ESRH1316939A/jo/texte

Texte n°111



  • Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 23 juillet 2013, la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Institut national d'études démographiques est prorogée jusqu'au 28 décembre 2014.