Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée 2013 pour une première session en 2015.
Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « chimiste »
NOR : ESRS1316144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/9/ESRS1316144A/jo/article_3
Texte n°110