Article 2
La grille horaire figurant à l'annexe III de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacée par la grille horaire figurant à l'annexe II du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1316144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/9/ESRS1316144A/jo/article_2
Texte n°110
La grille horaire figurant à l'annexe III de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacée par la grille horaire figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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