Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « chimiste »

Version INITIALE

NOR : ESRS1316144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/9/ESRS1316144A/jo/article_4

Texte n°110

Article 4


La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.