Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : BUDE1320789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/25/BUDE1320789A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat est fixée en annexe au présent arrêté.