Article 7
Mme Cécile Casanova, secrétaire de chancellerie, et Mme Marie-Noëlle Desprez, adjointe de chancellerie, sont habilitées à effectuer les opérations courantes dans Chorus.
Décision du 6 août 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
NOR : BUDB1320972S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/8/6/BUDB1320972S/jo/article_7
Texte n°40