Article 7
L'arrêté du 20 juin 2011 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Arrêté du 31 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
NOR : INTE1320470A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/31/INTE1320470A/jo/article_7
Texte n°19