Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Arrêté du 19 juillet 2013 portant fermeture des divisions de la formation de la direction centrale de la police aux frontières et de la direction centrale du renseignement intérieur implantées à Gif-sur-Yvette
NOR : INTC1315414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/19/INTC1315414A/jo/article_2
Texte n°18