Article 1
Les divisions de la formation de la direction centrale de la police aux frontières et de la direction centrale du renseignement intérieur implantées à Gif-sur-Yvette sont supprimées.
Arrêté du 19 juillet 2013 portant fermeture des divisions de la formation de la direction centrale de la police aux frontières et de la direction centrale du renseignement intérieur implantées à Gif-sur-Yvette
NOR : INTC1315414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/19/INTC1315414A/jo/article_1
Texte n°18