Article 1
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : « méthoxétamine ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSP1320886A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/5/AFSP1320886A/jo/article_1
Texte n°9
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : « méthoxétamine ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.