Arrêté du 2 août 2013 portant délégation de signature (direction des sports)

Version INITIALE

NOR : SPOV1320797A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/2/SPOV1320797A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.