Arrêté du 2 août 2013 portant délégation de signature (direction des sports)

Version INITIALE

NOR : SPOV1320797A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/2/SPOV1320797A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Délégation est donnée à Mme Marie-Christine DEWAILLY, directeur de projet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes nécessaires à la bonne exécution de sa mission.