Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense

Version INITIALE

NOR : ESRS1317117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/15/ESRS1317117A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Est modifié comme suit le second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé :
Au lieu de :
« La première période s'achève aux congés de Noël. »,
Lire :
« La première période s'achève à la fin de la dix-huitième semaine de cours. »