Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
NOR : DEFH1319986A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/26/DEFH1319986A/jo/article_7
Texte n°19