Article 6
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i)
NOR : MENE1319698A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/24/MENE1319698A/jo/article_6
Texte n°6