Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.
Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i)
NOR : MENE1319698A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/24/MENE1319698A/jo/article_5
Texte n°6