Arrêté du 26 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable

Version INITIALE

NOR : DEVK1300924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/26/DEVK1300924A/jo/article_5

Texte n°30

Article 5


Conformément à l'article 1er du décret du 15 octobre 2007 susvisé, la formation dispensée peut faire l'objet d'une modulation des obligations de formation en fonction des acquis de l'expérience des stagiaires en formation. A cet effet, un livret de formation est tenu par le directeur des études et des stages.