Arrêté du 26 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable

Version INITIALE

NOR : DEVK1300924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/26/DEVK1300924A/jo/article_3

Texte n°30

Arrêté du 26 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable

Article 3


Durant la période de formation, les stagiaires sont placés sous la responsabilité pédagogique du directeur de l'établissement dans lequel ils effectuent leur formation.