Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée 2013 pour une première session en 2015.
Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique »
NOR : ESRS1316157A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/9/ESRS1316157A/jo/article_2
Texte n°37