Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique »

Version INITIALE

NOR : ESRS1316157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/9/ESRS1316157A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Le programme des disciplines « automatisme et logique », « chimie industrielle », « instrumentation », « physique industrielle », « physique appliquée » et « régulation » figurant à l'annexe I de l'arrêté du 8 septembre 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » est remplacé par le programme de ces mêmes disciplines figurant en annexe du présent arrêté.