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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0175 du 30 juillet 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/7/30

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs
  2. Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2007 modifié portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle de victimation « cadre de vie et sécurité »
  3. Arrêté du 18 juillet 2013 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Arrêté du 18 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2014 sur la situation professionnelle des personnes nées à l'étranger et de leurs descendants
  5. Arrêté du 18 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE d'une maquette de répertoire statistique des logements
  6. Arrêté du 18 juillet 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
  7. Arrêté du 18 juillet 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
  8. Arrêté du 22 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  9. Arrêté du 23 juillet 2013 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
  10. Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux dépositaires de fonds d'investissement alternatifs

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 15 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé d'accès au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
  2. Arrêté du 15 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé d'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires
  3. Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne
  4. Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France
  5. Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France
  6. Arrêté du 19 juillet 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  7. Arrêté du 22 juillet 2013 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour l'année 2013
  8. Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  9. Décision du 3 juillet 2013 abrogeant partiellement la décision du 7 juin 2013 portant suspension de mise en service et retrait de certains dispositifs médicaux distribués par la société IST CARDIOLOGY et portant suspension de la distribution de dispositifs médicaux par la société IST CARDIOLOGY

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 21 juin 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2014)
  2. Arrêté du 21 juin 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territorial national de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2014)
  3. Arrêté du 2 juillet 2013 portant ouverture des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
  4. Arrêté du 3 juillet 2013 organisant un concours externe sur titres avec épreuves, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2014)
  5. Arrêté du 3 juillet 2013 organisant un concours externe sur titres avec épreuves, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2014)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 22 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
  2. Arrêté du 22 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'agents techniques du ministère de la défense de 1re classe
  3. Arrêté du 22 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la défense
  4. Arrêté du 22 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
  5. Arrêté du 22 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense
  6. Arrêté du 22 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 16 juillet 2013 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 17 juillet 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 19 juillet 2013 annulant l'arrêté du 25 avril 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  4. Arrêté du 19 juillet 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 19 juillet 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  6. Arrêté du 19 juillet 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  7. Arrêté du 19 juillet 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
  8. Arrêté du 19 juillet 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
  9. Arrêté du 22 juillet 2013 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  10. Arrêté du 23 juillet 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 23 juillet 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 29 juillet 2013 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire)
  2. Décret du 29 juillet 2013 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CALVES-KOHLER (Sylvie)
  3. Décret du 29 juillet 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne (classe fonctionnelle III) - M. MICHALAK (Christian)
  4. Décret du 30 juillet 2013 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne (classe fonctionnelle III) - M. PORTHERET (Pierre-Emmanuel)
  5. Arrêté du 8 avril 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

  1. Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections partielles de l'année 2012)
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