Arrêté du 22 juillet 2013 portant reconduction de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se)

Version INITIALE

NOR : ETSD1310939A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/22/ETSD1310939A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.