Article 1
Le titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1310939A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/22/ETSD1310939A/jo/article_1
Texte n°30
Le titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
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