La section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du même code est ainsi modifiée :
1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « OPCVM » ;
2° L'intitulé : « Sous-section 1 : organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 » est supprimé ;
3° Les paragraphes 1,2,3,4, et 5 deviennent respectivement les sous-sections 1,2,3,4, et 5 ;
4° Dans le paragraphe 3 devenu la sous-section 3, les sous-paragraphes 1,2,3 et 4 deviennent respectivement les paragraphes 1,2,3 et 4.