Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes

Version INITIALE

NOR : MCCB1313796A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/16/MCCB1313796A/jo/article_27

Texte n°10

Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes

Article 27


Le jury du diplôme national d'arts plastiques, nommé par le directeur de l'établissement, comprend trois membres :
― deux personnalités qualifiées extérieures à l'établissement ;
― un enseignant de l'établissement chargé de fonctions de coordination dans le cursus considéré.
Le président du jury est désigné par le directeur de l'établissement parmi les personnalités qualifiées.
Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.
Les décisions sont prises à la majorité absolue.