Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes

Version INITIALE

NOR : MCCB1313796A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/16/MCCB1313796A/jo/article_11

Texte n°10

Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes

Article 11


Pour les candidats hors de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, la validation du semestre d'intégration suivant l'admission entraîne l'attribution des crédits des semestres antérieurs.
Un test de français correspondant au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues est requis pour l'entrée en année de diplôme.
Pour les autres années, la maîtrise de la langue française est requise dans les conditions fixées dans le règlement des études.