Article 7
Dans le titre, aux articles 1er, 2 et 3 du décret du 18 mars 1993 susvisé, les mots : « assistants territoriaux socio-éducatifs » sont supprimés.
République
Française
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NOR : RDFB1315217D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/18/RDFB1315217D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/18/2013-646/jo/article_7
Texte n°23
Dans le titre, aux articles 1er, 2 et 3 du décret du 18 mars 1993 susvisé, les mots : « assistants territoriaux socio-éducatifs » sont supprimés.
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