Article 6
Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : RDFB1315217D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/18/RDFB1315217D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/18/2013-646/jo/article_6
Texte n°23
Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.
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