Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs

Version INITIALE

NOR : RDFB1315217D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/18/RDFB1315217D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/18/2013-646/jo/article_6

Texte n°23

Article 6


Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.