Article 3
Sont approuvés les schémas directeurs de signalisation de direction :
― de l'autoroute A 311 figurant à l'annexe 1 de la présente décision ;
― de la route nationale RN 274 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.
Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale RN 274 et de l'autoroute A 311
NOR : DEVS1306409S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/6/17/DEVS1306409S/jo/article_3
Texte n°31