Décision du 24 juin 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale 6 (section A 6 Nord―route nationale 65)

NOR : DEVS1315645S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/6/24/DEVS1315645S/jo/texte
JORF n°0164 du 17 juillet 2013
Texte n° 32

Version initiale


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié notamment par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 80 et 81 ;
Vu la demande de la direction interdépartementale des routes Centre-Est du 15 octobre 2012 relative au schéma directeur de signalisation de direction des routes nationales 77, 6, 65 et 151 ;
Vu l'avis émis par la réunion interservices du 13 novembre 2012,
Décide :


  • Sont approuvés les numéros 1 à 6 des échangeurs de la route nationale 6 figurant à l'annexe de la présente décision.


  • Sont approuvées les modifications du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale 6 figurant à l'annexe de la présente décision.


  • La présente décision sera notifiée au directeur des infrastructures de transport et au préfet coordonnateur des itinéraires routiers Centre-Est, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juin 2013.


Pour la ministre et par délégation :
Le préfet, délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard


Nota. ― L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et mise en ligne sur le site de la sécurité routière : http://www.securite-routiere.gouv.fr.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 148,4 Ko
Retourner en haut de la page