La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret du 19 août 1986 modifié approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, notamment l'article 13 du cahier des charges annexé ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié notamment par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes ;
Vu la décision du 16 septembre 1991 modifiée relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 36 ;
Vu la décision du 1er septembre 2004 modifiée relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 19 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, notamment ses articles 80 et 81 ;
Vu la demande de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté du 14 juin 2011 relative au schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 1019 ;
Vu l'avis émis par la réunion interservices du 5 juillet 2011,
Décide :
Fait le 17 juin 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le préfet, délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard
Nota. ― Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et mise en ligne sur le site de la sécurité routière : http://www.securite-routiere.gouv.fr.