Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : RDFB1243012D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/6/10/RDFB1243012D/jo/article_24

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/6/10/2013-491/jo/article_24

Texte n°26

Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale

Article 24


L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17.-Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION DANS LE GRADE
d'éducateur de jeunes enfants
SITUATION DANS LE GRADE D'ÉDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS


Echelons
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon
9e
Ancienneté acquise

12e échelon
8e
3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon
7e
2/3 de l'ancienneté acquise

10e échelon
6e
2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon
5e
2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon
4e
Ancienneté acquise

7e échelon
3e
Ancienneté acquise

6e échelon
2e
Ancienneté acquise

5e échelon
1er
1/2 de l'ancienneté acquise