Article 23
Les fonctionnaires sont reclassés dans le présent cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent. Ce reclassement prend effet à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
République
Française
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NOR : RDFB1242983D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/6/10/RDFB1242983D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/6/10/2013-490/jo/article_23
Texte n°25
Les fonctionnaires sont reclassés dans le présent cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent. Ce reclassement prend effet à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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