Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 6 juin 2013 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis) identifiée ZIT Rouge dans la région d'information de vol de Paris
NOR : DEVA1314612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/6/DEVA1314612A/jo/article_2
Texte n°6