Ministère de la justice

1. Décret n° 2013-481 du 7 juin 2013 relatif à la rétribution au titre de l'aide juridique de l'avocat assistant l'étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français

Ministère de l'économie et des finances

2. Décret n° 2013-482 du 7 juin 2013 relatif aux transferts à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse effectués en 2013 en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Ministère des affaires sociales et de la santé

3. Arrêté du 3 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
4. Arrêté du 4 juin 2013 portant abrogation de l'arrêté du 29 mars 2002 modifié portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques
5. Arrêté du 4 juin 2013 déterminant les conditions de financement par le fonds d'intervention régional des opérations de modernisation, d'adaptation et de restructuration des établissements de santé et de leurs groupements comportant des dépenses d'investissement

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

6. Arrêté du 6 juin 2013 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis) identifiée ZIT Rouge dans la région d'information de vol de Paris

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

7. Décret n° 2013-483 du 7 juin 2013 pris en application du quatrième alinéa de l'article L. 762-7 du code rural et de la pêche maritime
8. Arrêté du 7 juin 2013 fixant pour le Département de Mayotte les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application de l'article D. 762-2 du code rural et de la pêche maritime
9. Arrêté du 7 juin 2013 pris pour l'application de l'article D. 762-2-2 du code rural et de la pêche maritime

Premier ministre

10. Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de la justice

11. Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination du secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
12. Arrêté du 5 juin 2013 portant désignation du représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice, auprès du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

Ministère de l'économie et des finances

13. Décret du 7 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. REQUIN (Anthony)
14. Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

15. Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination (police nationale)

Ministère de la défense

16. Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Premier ministre

28. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP d'Eure-et-Loir)
29. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
30. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère des affaires sociales et de la santé

31. Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2014

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

32. Avis relatif aux sessions de l'année 2014 d'examen initial et d'examen de renouvellement de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voies de navigation intérieures

Ministère de l'économie et des finances