Article 1
A l'occasion du 50e Salon international de l'aéronautique et de l'espace, il est créé une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis) identifiée ZIT Rouge dans la région d'information de vol de Paris.
Arrêté du 6 juin 2013 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis) identifiée ZIT Rouge dans la région d'information de vol de Paris
NOR : DEVA1314612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/6/DEVA1314612A/jo/article_1
Texte n°6