Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air

Version INITIALE

NOR : ETSD1311087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/23/ETSD1311087A/jo/article_6

Texte n°28

Article 6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.