Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0131 du 8 juin 2013
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/6/8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 28 mai 2013 relatif à l'adaptation des programmes d'enseignement de l'histoire-géographie pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion dans le cycle terminal de la série scientifique (S) de la voie générale
- Arrêté du 28 mai 2013 relatif à l'adaptation du programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion dans le cycle terminal des séries sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) de la voie technologique
- Arrêté du 28 mai 2013 relatif à l'adaptation des programmes d'enseignement de l'histoire-géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna dans le cycle terminal de la série scientifique (S) de la voie générale
- Arrêté du 28 mai 2013 relatif à l'adaptation des programmes d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les collectivités d'outre-mer (COM) Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna dans le cycle terminal des séries sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) de la voie technologique
- Arrêté du 29 mai 2013 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle et de brevet d'études professionnelles et dans certaines mentions complémentaires relevant de la commission professionnelle consultative du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction
Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2013-480 du 6 juin 2013 fixant les conditions de recevabilité de la déclaration effectuée en application de l'article L. 561-15 du code monétaire et financier
- Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu
- Arrêté du 4 avril 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur le logement
- Arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités de transmission de la déclaration effectuée en application de l'article L. 561-15 du code monétaire et financier et d'information du déclarant de l'irrecevabilité de sa déclaration
Budget
- Arrêté du 31 mai 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 12, rue Daniel-Huet, à Caen (Calvados)
- Décision du 5 juin 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Arrêté du 31 mai 2013 portant délégation de signature (direction du budget) (rectificatif)
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 500 000 CARATS » (rectificatif)
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 500 000 CARATS » (rectificatif)
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 13 mai 2013 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 mai 2013 portant désignation des établissements expérimentateurs de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé
- Arrêté du 30 mai 2013 fixant les modèles des formulaires de prescription médicale et de demande d'accord préalable pour grand appareillage
- Arrêté du 31 mai 2013 portant additif n° 100 à la Pharmacopée
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1988 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
- Arrêté du 29 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 le recrutement sur concours d'adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts
- Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial (session 2013) (rectificatif)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
- Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 7 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'équipement
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création du titre professionnel de piqueur(se) à plat en maroquinerie
- Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air
- Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communications
- Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier
- Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications
- Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie
- Arrêté du 22 mai 2013 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique
- Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement
- Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air
Ministère de la défense
- Décret du 6 juin 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Décret du 6 juin 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Décret du 6 juin 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Décret du 6 juin 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'un centre radioélectrique
- Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement
- Arrêté du 3 juin 2013 portant dissolution de la régie instituée auprès de l'école des fourriers de Querqueville
- Arrêté du 6 juin 2013 relatif à la licence générale de transfert de produits liés à la défense et de stations au sol d'exploitation de satellites à destination des forces armées françaises situées dans un autre Etat membre de l'Union européenne
- Arrêté du 6 juin 2013 relatif à la licence générale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés à destination des forces armées françaises situées hors de l'Union européenne
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers
- Arrêté du 3 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 1re classe)
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la justice
- Décret du 5 juin 2013 portant fin de maintien en activité (Conseil d'Etat)
- Décret du 5 juin 2013 portant nomination (magistrature) - M. DEBACQ (Michel)
- Arrêté du 21 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 31 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 31 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
- Décret du 5 juin 2013 portant affectations et élévations, promotions et affectations, promotions dans la 1re et la 2e section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section et affectations d'officiers généraux
- Décret du 5 juin 2013 portant nomination et affectation d'un officier général
- Décret du 5 juin 2013 portant affectations d'officiers généraux
- Décret du 5 juin 2013 portant affectations d'officiers généraux
- Décision du 24 avril 2013 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à titre étranger
- Décision du 24 avril 2013 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à titre étranger
- Décision du 29 avril 2013 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
- Décision du 29 avril 2013 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à titre étranger
- Décision du 16 mai 2013 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 24 mai 2013 portant extension de l'accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l'activité de portage salarial
- Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158)
- Arrêté du 3 juin 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 mai 2013
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)