Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air
NOR : ETSD1311087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/23/ETSD1311087A/jo/article_5
Texte n°28