Article 6
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier
NOR : ETSD1311080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/22/ETSD1311080A/jo/article_6
Texte n°23