Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier
NOR : ETSD1311080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/22/ETSD1311080A/jo/article_5
Texte n°23