Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier

Version INITIALE

NOR : ETSD1311080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/22/ETSD1311080A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de métallier est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Fabriquer et poser des ouvrages de métallerie ;
2. Réaliser et poser des structures métalliques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »