Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier

Version INITIALE

NOR : ETSD1311080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/22/ETSD1311080A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »