Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux

Version INITIALE

NOR : ETSD1311076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/13/ETSD1311076A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »