Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux

Version INITIALE

NOR : ETSD1311076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/13/ETSD1311076A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Le titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 juin 2013.