Arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle

Version INITIALE

NOR : DEFD1310058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/12/DEFD1310058A/jo/article_28

Texte n°21

Arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle

Article 28


Le secrétaire général pour l'administration exerce, au nom du ministre, la tutelle des organismes suivants :
― le musée de l'armée, le Musée national de la marine et le musée de l'air et de l'espace ;
― la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
― l'établissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
― l'institution de gestion sociale des armées ;
― l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre ;
― l'Institution nationale des invalides ;
― le Service hydrographique et océanographique de la marine ;
― l'Etablissement public d'insertion de la défense.