Article 18
La mission des achats assiste le secrétaire général pour l'administration dans l'exercice de sa responsabilité en matière de politique des achats du ministère, à l'exception des achats en matière d'armement.
Arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
NOR : DEFD1310058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/12/DEFD1310058A/jo/article_18
Texte n°21