Article 14
Un comité de suivi, placé sous la présidence du secrétaire général pour l'administration ou du délégué, réunit régulièrement les états-majors, directions et services intéressés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1310058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/12/DEFD1310058A/jo/article_14
Texte n°21
Un comité de suivi, placé sous la présidence du secrétaire général pour l'administration ou du délégué, réunit régulièrement les états-majors, directions et services intéressés.
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